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droit formel

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  • formel — formel, elle [ fɔrmɛl ] adj. • v. 1270; lat. formalis, de forma → forme 1 ♦ Dont la précision et la netteté excluent toute méprise, toute équivoque. ⇒ clair, explicite, 1. positif, 1. précis. Déclaration formelle; démenti formel. Consentement,… …   Encyclopédie Universelle

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  • Droit latin — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

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